Intervention de Rachida Dati
Réunion du 29 mai 2008 à 10h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 25, amendement 167
Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :
L'article 25 est inspiré par un souci de transparence et d'exemplarité. Il ne s'agit pas de transférer une responsabilité de l'exécutif vers le législatif. Vous avez raison : le pouvoir, c'est la solitude. Nous proposons d'encadrer cette solitude en donnant un droit de regard au Parlement pour plus de transparence. Compte tenu de la mission du Conseil constitutionnel, il est extrêmement important de garantir l'impartialité de la nomination de ses membres. C'est pourquoi le Gouvernement a repris la proposition du comité Balladur.
