Intervention de René Dosière

Cet article concerne le Conseil constitutionnel et je voudrais, à cette occasion, souligner une double anomalie.

Tout d'abord, le fait que les anciens Président de la République soient membres de droit du Conseil constitutionnel me semble pour le moins surprenant. Cela revient, en quelque sorte, à faire du Conseil constitutionnel la maison de retraite des anciens Présidents de la République, ce qui n'est pas souhaitable. De plus, le quinquennat et une disposition que nous avons adoptée dans ce texte, limitant à deux le nombre de mandats successifs que peut exercer un Président de la République, vont accroître le nombre d'anciens Président de la République. La composition du Conseil constitutionnel serait alors d'autant plus curieuse que les Présidents de la République restent, à l'issue de leur mandat, des hommes politiques importants qui peuvent être amenés à s'exprimer. Compte tenu du rôle joué par le Conseil constitutionnel, ceux-ci n'y ont pas leur place. J'attire l'attention du Gouvernement sur ce point.

Par ailleurs, autre anomalie, les anciens Président de la République ne disposent d'aucun statut.