Intervention de Christian Vanneste

Je m'inscris en faux contre le lien logique établi tout à l'heure par M. de Rugy entre le mode de scrutin et l'article 49, alinéa 3. Si celui-ci se justifie, à mon sens, c'est précisément en raison de notre mode de scrutin uninominal, qui veut qu'un parlementaire – une personne – soit élu par des électeurs – d'autres personnes, qui le chargent de les représenter –, ce qui implique que, par la suite, il ne doive obéir qu'à sa conscience lorsqu'il vote dans l'hémicycle.

C'est pourquoi l'appartenance à un groupe ne me paraît pas devoir être déterminante. Elle risque même de réduire la liberté des parlementaires. Sur un texte, les membres d'un groupe – lequel ne doit être qu'un outil technique servant au fonctionnement du Parlement – peuvent, même si le groupe appartient à la majorité, s'écarter de la position du Gouvernement. Ils doivent être très libres dans ce domaine.

Il en irait bien sûr très différemment s'ils étaient élus à la proportionnelle. Dans ce cas, en effet, un parti établit des listes et les parlementaires sont élus parce qu'ils figurent sur l'une d'elles, ce qui leur impose une certaine fidélité à ceux qui les ont désignés pour représenter leur parti. Mais nous ne sommes pas du tout dans ce cas de figure. Dès lors, pourquoi donner un rôle différent aux parlementaires de la majorité et de l'opposition ?

Je sais que la discrimination positive est à la mode, mais je n'y suis pas favorable. Je préfère me référer à Edgar Faure, qui plaidait pour une « majorité d'idées ». Si nous pouvons parfois nous retrouver sur tel ou tel thème, il faut que nous restions libres de le faire.

Enfin je me tourne vers les collègues de mon groupe : si, quand nous disposions d'une majorité très confortable – c'était le cas en 1993 –, on avait donné une sorte de plus-value à l'opposition, chacun des membres de la majorité aurait vu fondre son temps de parole. Je ne pense pas que cela aurait été conforme à l'équité.

Pour toutes ces raisons, je suis résolument hostile à l'article 24.