Intervention de Jean-Claude Sandrier

Nous sommes tout de même là pour cela.

Si nous avons des craintes sur l'utilisation qui pourrait être faite de cette disposition, rédigeons un règlement qui fixe un cadre. Les groupes politiques devront caser, dans le temps qui relèvera de leur initiative, des propositions de loi, l'évaluation et le contrôle du Gouvernement et, éventuellement, des résolutions. À chacun de faire son choix. Cela ne veut pas dire que, toutes les semaines ou même tous les mois, nous devrons débattre de résolutions.

Je me demande de quoi nous avons peur. En revanche, pour que cette disposition soit utile, il faut qu'elle soit contraignante. Nous sommes donc pour le maintien, et même le renforcement, de cet article 12.