Intervention de Jean-Claude Sandrier

Quelles sont les questions soulevées par cet article ?

« Les assemblées peuvent voter une résolution dans des conditions fixées par leur règlement. » Ces conditions seraient fixées ultérieurement et le flou artistique ainsi créé semble signifier, comme notre collègue vient de le souligner, que cet article, comme d'autres d'ailleurs, ne sert pas à grand chose. Nous sommes, comme avec plusieurs autres articles du projet de loi, dans le leurre et le faux-semblant ; je pourrais en faire facilement la démonstration.

La seule façon de rendre cet article 12 intéressant, utile, opérationnel, c'est de le rendre contraignant.

De quoi avons-nous peur ? De nous-mêmes apparemment ! Aurions-nous peur que l'Assemblée nationale s'exprime ?