Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Claude Sandrier

Réunion du 29 mai 2008 à 10h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Sandrier :

Je rappelle que cet article a d'abord été proposé, et cela a son importance, par le comité Balladur, avant d'être repris dans le projet de loi par le Gouvernement. Tous les membres du comité Balladur ont souligné qu'il s'agissait d'une grande avancée démocratique. Je serais pour ma part plus nuancé, mais je considère, malgré tout, que ces considérations méritent d'être prises en compte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion