Intervention de Christian Vanneste

Nous sommes maintenant bien engagés dans la discussion de ce projet de réforme constitutionnelle. Toutefois, je m'interroge toujours sur les objectifs poursuivis.

Nous aurions pu, avec l'instauration du quinquennat, passer à un système présidentiel, ce qui supposait de supprimer le droit de dissolution et de redéfinir complètement le rôle du Premier ministre. Nous n'avons pas fait ce choix et nous nous trouvons dans une situation intermédiaire qui, parfois, paraît un peu floue.

Trois objectifs doivent être visés, de mon point de vue : le renforcement des pouvoirs de contrôle et d'évaluation des politiques publiques par le Parlement ; une respiration démocratique, que nous avons obtenue à travers l'instauration du référendum d'initiative populaire ; enfin, et nous venons de le voir avec l'article 49-3, le maintien de l'efficacité de la Ve République.

Ce qui fait naître chez moi un certain soupçon sur les objectifs de cette réforme, c'est précisément le type de mesures qui nous est proposé à travers l'article 12, c'est-à-dire les résolutions. Pour moi, cette proposition est un « village Potemkine », c'est-à-dire un jeu d'apparences destiné à cacher la réalité.

Cela constitue d'abord une occasion d'occuper de façon bavarde le temps qui sera laissé à l'initiative parlementaire, laquelle ne représentera pas 50 %, monsieur le rapporteur, si nous tenons compte notamment des lois de finances. Il faudra que l'on parle, que l'on s'occupe et, pendant ce temps, on ne se consacrera pas à la véritable mission nouvelle, c'est-à-dire le contrôle et l'évaluation.

Ensuite, certains y pensent sans doute, les résolutions risquent de mettre le Gouvernement en porte-à-faux. Ainsi que la commission l'a rappelé, avant 1958, les résolutions adoptées étaient un moyen détourné et parfois redoutable de mise en cause du gouvernement.