Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 29 mai 2008 à 10h45
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 23, amendement 85
Bernard Accoyer, président :Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 85 , modifié par les sous-amendements adoptés.
(Il est procédé au scrutin.)
