Intervention de René Dosière

La position de la commission et du Gouvernement, qui acceptent notre sous-amendement, est évidemment un geste positif, qui va d'ailleurs nous conduire à voter cet amendement.

Je tiens cependant à apporter une précision à M. le secrétaire d'État.

Je comprends pourquoi, lorsque Arnaud Montebourg parlait des résolutions, le Premier ministre manifestait son approbation de la tête, car on sait à quel point il est sur la même ligne que le Président de la République. Or, dans un ouvrage récent, celui-ci écrit à propos des résolutions : « Pour que ses pouvoirs soient renforcés, je pense que le Parlement devrait d'abord pouvoir débattre et prendre des résolutions dans le domaine de la défense, des affaires étrangères et des affaires européennes. Il devrait pouvoir voter des résolutions dans les domaines de la politique gouvernementale qui ne relève pas de la loi, ou trop peu, afin d'infléchir l'action de l'administration dans ces domaines. Même si c'est juridiquement conforme au texte constitutionnel actuel, il est politiquement incompréhensible que le Conseil constitutionnel ait dénié au Parlement la possibilité de fixer des orientations au Gouvernement sur la manière de diriger l'éducation nationale,...