Intervention de Arnaud Montebourg

Cette question a quelque peu évolué depuis la discussion que nous avons eue en commission des lois sur l'article 12. Le projet de loi comportait un des points importants sur lesquels nous avions noté des progrès : l'Assemblée nationale pouvait voter des résolutions, et l'on renvoyait au règlement le soin d'organiser les conditions de ce vote.

La question des résolutions n'est pas négligeable. Elle permet d'abord, comme le dit le rapporteur, d'éviter que la loi se mêle de questions qui n'ont pas de conséquences juridiques : vous avez pu remarquer les conséquences parfois funestes de certaines déclarations sur les aspects positifs de la colonisation ou sur le génocide de tel ou tel peuple. Cela ne doit pas encombrer l'ordonnancement juridique. Il est indispensable que le Parlement puisse, comme le font les conseils généraux, régionaux ou les collectivités locales, prendre des résolutions à caractère de proclamation, de manière à faire connaître l'opinion d'une majorité, à laquelle, d'ailleurs, peuvent s'agréger d'autres parlementaires, voire tous les autres. Là où la loi divise, la résolution peut rassembler.

Nous avions, en commission des lois, défendu l'article 12, alors que M. le rapporteur proposait de le supprimer, ce qui nous paraissait un affront au sens progressiste du texte – je le dis avec beaucoup de force et de sincérité, même si Mme Aurillac semble en douter, car nous considérions que la possibilité de voter les résolutions était un point positif –, mais je ne voudrais pas employer l'imparfait. Embarrassé par la vigueur de nos protestations, M. le rapporteur a fait travailler la machine à réfléchir et a déposé cet amendement de mi-parcours, par lequel il propose que le Gouvernement puisse, sur une déclaration à caractère thématique, provoquer lui-même un débat et, peut-être, un vote qui n'aurait aucune conséquence.

Nous étions fâchés de voir que, si l'ensemble des groupes pouvait avoir l'initiative de la résolution, seul le Gouvernement avait celle de la déclaration à caractère thématique. Ce qui est important, c'est que le Parlement puisse se réunir, en toute liberté et solennellement, pour décider de prendre telle ou telle position résolutoire.

Le rapporteur pourrait-il nous indiquer s'il maintient son projet de suppression de l'article 12, puisque celui-ci a été réservé ? J'ai noté que, lorsque je parlais à la tribune, dans la discussion générale, le Premier ministre a acquiescé au moment où j'ai défendu le maintien des résolutions dans le texte. J'interroge M. Karoutchi pour savoir où en est le Gouvernement à ce sujet.

Si le rapporteur maintient son amendement de suppression de l'article 12, peut-il nous faire savoir s'il est prêt à accepter notre sous-amendement qui permet, à l'initiative de tous les groupes, de provoquer un débat de résolution ou à caractère thématique ? Il est fondamental que cette initiative puisse venir non seulement du Gouvernement, mais aussi des parlementaires. C'est pourquoi nous ne pouvons pas, à l'heure actuelle, approuver la suppression de l'article 12 du projet de loi.