Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 29 mai 2008 à 10h45
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 23, amendement 85
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi d'un amendement n° 85 , qui tend à insérer un article additionnel après l'article 23 et qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 85 et présenter le sous-amendement n° 598 .
