Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 29 mai 2008 à 10h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 23, amendement 84
Bernard Accoyer, président :L'amendement n° 84 rectifié est rédactionnel et recueille un avis favorable du Gouvernement.
Je le mets aux voix.
(L'amendement est adopté.)
