Intervention de Roger Karoutchi

Je tiens à dire quelques mots, ce qui me permettra de ne pas intervenir sur chacun des amendements.

J'indique d'abord, aussi bien à M. Garrigue qu'à celles et ceux qui souhaitent la suppression de l'article 49, que, avec cette révision constitutionnelle, nous recherchons l'équilibre.

Je rassure M. Garrigue : il n'est pas question de priver le gouvernement de sa capacité d'agir ni de remettre en cause l'efficacité et la stabilité, la régularité de la Ve République. Bien évidemment, le Gouvernement ne souhaite pas supprimer le 49-3. De la même manière que nous avons encadré l'article 16, nous voulons aménager le 49-3 par un usage plus restreint qu'auparavant, tout en le conservant. Pour le reste – et vous le savez bien, monsieur Garrigue, vous qui êtes un spécialiste de la Constitution –, le gouvernement dispose d'autres armes pour agir, pour faire avancer les choses sur des textes, des réformes en cas de problème de vote.

Bref, une fois par session, donc aussi une fois par session extraordinaire, nous voulons simplement avoir la capacité d'utiliser, si nécessaire, le 49-3 sur le PLF et le PLFSS. Cet article n'a d'ailleurs pas été utilisé depuis longtemps.

En échange, et je m'adresse maintenant à M. Montebourg et à M. Sandrier, nous voulons renforcer le dialogue à l'intérieur de l'Assemblée pour régler les problèmes, ce qui explique les avancées obtenues sur l'ordre du jour, le travail en commission et les droits de l'opposition.

Voilà pourquoi je parle d'équilibre.