Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 29 mai 2008 à 10h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 23, amendements 128 409 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La parole est à M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion