Intervention de Arnaud Montebourg

Dans la version allégée et encadrée qui nous est proposée, le dispositif appliqué aux mêmes circonstances conserverait son efficacité et continuerait d'être cet outil par lequel un gouvernement peut contraindre sa majorité s'il n'arrive pas à la convaincre.

En fait le 49-3 est un outil non pas contre l'opposition mais contre la majorité. Or nous estimons que, en cas de conflit entre le Gouvernement et la majorité, la seule solution dans un régime parlementaire, ce n'est pas le passage en force grâce au recours artificiel au 49-3, mais le retour devant les électeurs.

Lorsque, entre 1988 et 1991, M. Rocard s'est trouvé dans la même situation que M. Barre, obligé de composer avec une majorité insuffisante qu'il lui fallait sans cesse élargir vers le centre, là encore le Gouvernement a eu recours au 49-3.

Nous estimons que, dans des circonstances normales, nous n'avons pas besoin du 49-3 et qu'en cas de crise, mieux vaut la régler devant les électeurs. Nous proposons donc la suppression du 49-3, sauf pour les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale, car il est indispensable d'assurer la continuité financière de l'État. Pour le reste, nous jugeons que c'est un article inutile : un gouvernement doit accepter la discussion ; il doit écouter sa majorité et tenir compte de ses propositions, car il est dans son intérêt que les décisions qu'il prend soient conformes aux aspirations des électeurs.