Intervention de Arnaud Montebourg

Le 49-3 est un élément essentiel de l'équilibre de nos institutions, et il est évident qu'on ne peut y toucher sans avoir un tant soit peu réfléchi et médité sur les conséquences de nos actes.

De ce point de vue, même si je ne fais pas miennes les conclusions auxquelles parvient Daniel Garrigues, il est vrai que l'article 49-3 reste le symbole d'une République qui a toujours préférer faire prévaloir la force de l'exécutif plutôt que de donner le dernier mot au pouvoir législatif.

Nous avons fait les comptes : si le dispositif proposé par le Gouvernement avait été en vigueur depuis 1958, sur quatre-vingt neuf utilisations de l'article 49-3, le Gouvernement n'eût été empêché d'en faire usage qu'à quatre reprises. C'est si peut considérable que l'on ne peut que s'interroger sur la portée véritable de la réforme proposée et se demander s'il ne s'agit pas uniquement d'un changement d'apparence.

Ces quatre occasions correspondent à des moments où le Gouvernement dut faire face à une crise de sa majorité, comme ce fut le cas entre 1979 et 1981, lorsque M. Raymond Barre était confronté à des défections au sein de l'un des partis partenaires de la majorité du président Giscard d'Estaing.