Intervention de Rudy Salles

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

À dix-huit heures :

Discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation.

La séance est levée.

(La séance est levée à douze heures quinze.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma