Intervention de Laurent Wauquiez

Monsieur le député, permettez-moi tout d'abord de saluer votre engagement en tant qu'élu de la montagne. Sur ces questions, je sais quelle vigilance vous exercez, notamment au sein de l'association nationale des élus de montagne, à laquelle je suis moi-même très attaché.

Le décret du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences limite les exonérations aux services d'aide médicale d'urgence des établissements publics hospitaliers et aux services d'incendie et de secours. Dans un contexte de rareté croissante du spectre, il convient de bien valoriser cette ressource hertzienne afin d'inciter à une meilleure utilisation de celle-ci. L'État se doit de gérer correctement ses actifs immatériels, parmi lesquels figurent les fréquences hertziennes.

En outre, ce décret a permis de corriger une dérive constatée depuis la parution de l'arrêté du 27 décembre 1996, à savoir l'accroissement du nombre de réseaux se prévalant d'un régime de sécurité civile pour échapper au paiement de la redevance.

Cependant, le Gouvernement est bien conscient des difficultés qui résultent de l'application de ce décret pour certaines associations intervenant dans le domaine de la sécurité civile : le paiement de la redevance domaniale de mise à disposition de fréquences peut constituer pour elles une charge financière lourde à supporter. Pour cette raison, nous réfléchissons à la mise en place de mesures correctrices.

Dans l'attente d'une solution globale pérenne permettant de traiter l'ensemble des situations, le Premier ministre vient de décider de suspendre le recouvrement de la redevance due pour 2008 au bénéfice des associations intervenant dans le domaine de la sécurité civile lorsqu'il apparaît que les fréquences mises à leur disposition sont indispensables à leurs activités.

Pour répondre à votre question concernant le long terme, je vous précise que le Gouvernement veillera à ce que les structures intervenant dans le domaine de la sécurité civile ne supportent pas de charge supplémentaire liée au paiement de leur redevance de mise à disposition lorsque elles n'ont pas d'autres solutions que d'utiliser ces fréquences. Une réflexion globale sera ainsi engagée pour permettre de répondre aux attentes de l'ensemble des organismes assurant des missions de sécurité civile, notamment de secours en montagne, potentiellement exposés à de grandes difficultés du fait du paiement de la redevance.

Je prends l'engagement, monsieur le député, de vous apporter des éléments complémentaires à mesure que le Gouvernement avancera dans sa réflexion.