Intervention de Jean-Paul Lecoq

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, ma question s'adressait à Mme Lagarde, mais je ne doute pas que votre connaissance de la situation vous permettra d'y répondre.

Vous n'êtes pas sans savoir que la Seine-Maritime est l'un des territoires les plus touchés par la crise. Des milliers d'emplois disparaissent, dans tous les secteurs : aux 450 emplois supprimés à l'hôpital du Havre s'ajoutent ceux de l'industrie chimique et pétrochimique, des transports, de la logistique autour du port du Havre, et j'en passe – sans oublier l'industrie automobile, qui détient un triste record en la matière.

J'ai eu l'occasion de vous alerter à plusieurs reprises sur l'ampleur de ce phénomène de licenciements massifs, en dépit du recours maladroit aux contrats de transition : ces contrats étaient censés concerner toute la filière automobile – vous ne me démentirez pas sur ce point, puisque vous étiez présent lorsque le Président de la République l'a annoncé à l'aéroport du Havre –, mais les salariés sous-traitants, les équipementiers, n'en ont manifestement pas bénéficié, ce qui est anormal.

D'autre part, le plan dit de relance lancé par le Président de la République n'apporte aucune amélioration, du moins à ce jour. Nous continuons au contraire à déplorer des fermetures d'usines et le recours au chômage partiel à outrance. Des sociétés aux profits énormes se servent même du prétexte de la crise financière pour licencier leurs salariés, selon une manoeuvre sournoise leur permettant de réembaucher ensuite à plus bas salaires et à des conditions drastiques. Ainsi, la clause de mobilité n'est qu'un subterfuge pour se débarrasser sans vergogne d'un salarié résidant à proximité de son lieu de travail en lui proposant une prime de mobilité dérisoire afin qu'il la refuse – à juste titre – et se trouve au pied du mur, réduit à démissionner. Certaines entreprises peu scrupuleuses sont malheureusement très friandes de cette astuce malhonnête, que je déplore comme vous.

Enfin, les sociétés d'intérim elles-mêmes ne proposant plus de travail, leurs salariés sont eux aussi dans la tourmente.

Face à ce spectacle de désolation, j'ai adressé une lettre au Président de la République et au nouveau ministre chargé de la mise en oeuvre du « plan de relance », sans réponse à ce jour. Je leur demandais de faire de toute urgence de mon département, la Seine-Maritime, une zone expérimentale, un laboratoire d'observation permanente du tissu du monde du travail, en y interdisant dès à présent tout licenciement, afin d'oeuvrer efficacement à la relance économique de notre pays et d'évaluer les propositions et les mesures auxquelles le Gouvernement entend recourir. L'article 72 de notre Constitution consacre du reste ce droit à l'expérimentation normative ; il faut l'appliquer. Étant donné ses enjeux pour la collectivité, à ce dispositif d'observation devront être associés, outre les industriels, des représentants des salariés et des élus.

Je vous demande donc, monsieur le secrétaire d'État, d'appliquer avec détermination cette proposition afin de limiter les effets de la crise sur l'emploi et sur la qualité de vie des gens, de préserver notre savoir-faire régional et d'assurer l'avenir de nos industries, des salariés et de tous nos concitoyens.

Dans le cas contraire, quelles autres mesures concrètes envisagez-vous pour refermer au plus vite cette plaie ouverte de l'emploi en Seine-Maritime ?