Intervention de Christine Boutin

J'ai ainsi reçu les bons voeux de la majorité comme de l'opposition. Je vous en remercie, monsieur Jung, et vous adresse à mon tour tous les miens.

Je vous remercie aussi pour votre question : elle est complexe, difficile, et mérite que l'on s'y arrête. Lors de la mise en liquidation financière de la Société Brun Habitat, le gouvernement a été très sensible aux graves conséquences financières et morales subies par les clients de cette société, qui avaient réglé en totalité ou en partie le prix de vente d'appartements dans le cadre de ventes en l'état futur d'achèvement.

Cette triste affaire pose le problème de la protection des acquéreurs de logements en état futur d'achèvement face à des promoteurs qui ne leur opposent, au moment de la signature du contrat, qu'une garantie intrinsèque leur permettant d'assurer le bon achèvement de l'immeuble. Je rappelle que ce type de garantie par les promoteurs repose sur leurs seules capacités personnelles.

La garantie intrinsèque utilisée dans le cas d'espèce n'est pas la plus utilisée par les promoteurs constructeurs et elle est, en outre, encadrée par des obligations réglementaires précises.

Afin de connaître avec précision les causes des dysfonctionnements à l'origine des préjudices importants à tous égards, patrimoniaux et moraux, subis par les acquéreurs, qui avaient contracté avec la Société Brun Habitat, les autorités compétentes – en particulier le parquet de Saverne – ont immédiatement diligenté des enquêtes à l'issue desquelles les mesures les plus appropriées pourront être envisagées.

Toutefois, le Gouvernement a d'ores et déjà décidé d'entamer une réflexion afin de renforcer la sécurité financière des acquéreurs d'immeubles en l'état futur d'achèvement.

De telles modifications ne pourraient cependant être mises en oeuvre qu'à l'issue d'une large concertation avec l'ensemble des partenaires, qui prendrait en compte le nécessaire souci de sécuriser les accédants, mais aussi le maintien d'un rythme de construction élevé pour répondre aux besoins de la population.

Dès à présent, le recours à la garantie extrinsèque apporte une sécurité suffisante aux accédants. Il convient donc d'y faire appel autant que possible.

Une disposition simple pourrait consister, dans un premier temps, à mobiliser davantage le réseau des agences nationales pour l'information sur le logement afin qu'elles facilitent l'information des acquéreurs sur la nature des garanties qu'ils souhaitent souscrire.

Enfin, dans le cadre du plan de relance et des mesures d'aide au financement de l'économie, les établissements financiers sont d'ores et déjà incités à maintenir et à augmenter leurs interventions pour pallier les difficultés des entreprises, lorsque les défaillances sont dues aux tensions de trésorerie. L'octroi de garanties financières entre pleinement dans ce cadre de mobilisation du Gouvernement, relayé par les préfets au niveau local.

Voilà ce que je peux vous dire ce matin. Je suis consciente que ce n'est pas suffisant ; c'est pourquoi je vous propose une réunion de travail avec mon cabinet, afin que nous nous penchions sur les tenants et aboutissants de cette question majeure.