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Intervention de Jean-Claude Bouchet

Réunion du 6 janvier 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Sécurisation des habitations contre le risque incendie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Bouchet :

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre du logement et de la ville.

Madame la ministre, les actualités de ces dernières semaines ont été marquées par de tragiques incendies mortels dans le département du Vaucluse. Le premier, à Avignon, a coûté la vie à un enfant de onze ans ; le second, qui a eu lieu à Cavaillon le 27 novembre dernier, a vu périr une mère de famille et ses deux enfants, âgés de dix et cinq ans.

Ces faits dramatiques ne sont pas isolés puisque, chaque année, on dénombre dans notre pays entre six et dix mille victimes d'incendies d'habitations. J'en ai moi-même été victime, il y a quelques années, chez moi à quatre heures du matin.

On constate de plus que les décès dus à l'incendie sont nettement plus nombreux dans les bâtiments d'habitation – plus de 800 par an – que dans les établissements recevant du public ou sur les lieux de travail.

Face à cette réalité, force est de constater que peu de moyens sont mis en oeuvre pour éviter ces drames. En France, le taux d'équipement des foyers en détecteurs de fumée est inférieur à 5 %. C'est un chiffre insignifiant au regard des autres pays, où le taux d'équipement est de 89 % pour l'Angleterre, de 94 % pour le Canada ou encore de 95 % pour les États-Unis. De nombreux incendies ne peuvent ainsi être pris en charge à temps, entraînant des dégâts matériels majeurs ou, pire, de terribles tragédies humaines.

Au regard des chiffres et des faits évoqués précédemment, des mesures doivent impérativement être prises afin d'éviter de nouveaux drames. Ainsi, madame la ministre, j'aimerais savoir quelles pourraient être les mesures concrètes à prendre pour sécuriser les logements collectifs et les habitations individuelles face au risque incendie, et si une généralisation des dispositifs d'équipement en détecteurs de fumée dans chaque foyer pourrait être envisagée. Et puisque la période s'y prête, outre les voeu que 2009 voie la mise en place concrète de ces dispositifs.

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