Intervention de Hubert Falco

Monsieur le député, la mise en liquidation judiciaire des deux sociétés du groupe APEX, APEX Industries et APEX Aircraft, le 16 septembre 2008, crée effectivement une situation très préoccupante pour l'aviation légère française. Faute de trouver une solution rapide pour assurer le futur des avions produits par ce groupe, une part conséquente des flottes des aéro-clubs serait menacée. Les conséquences économiques sur le pôle aéronautique de Darois, sur les entreprises partenaires de ces sociétés, ainsi que sur les ateliers d'entretien et sur les personnels de ces diverses entités, sont à considérer avec la plus grande attention.

L'ensemble des services concernés de l'État a donc été mobilisé pour sortir au mieux et au plus vite de cette situation. La délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires et la direction générale de l'aviation civile travaillent avec l'ensemble des parties intéressées – constructeurs aéronautiques, professionnels de l'entretien, représentants des fédérations sportives –, pour favoriser l'émergence de repreneurs et étudier au plus vite leurs propositions.

Il apparaît toutefois que les industriels auront quelques difficultés à s'engager sur des solutions lourdes et pérennes tant qu'il restera des incertitudes sur la situation exacte au plan judiciaire des différentes entreprises concernées, notamment celle de CEAPR, toujours détentrice des données techniques des avions DR 400, indispensables pour un repreneur.

Face à cette situation, les services de l'État ont développé une double approche, dans le plus grand respect des procédures en cours. D'une part, des contacts ont été favorisés et des médiations ont été proposées entre les repreneurs potentiels et les dirigeants d'APEX et de CEAPR. D'autre part, à défaut d'une solution globale qui tarde à voir le jour, les services sont mobilisés pour étudier dans les meilleurs délais les propositions techniques qui permettraient une reprise partielle de l'activité, et tout particulièrement le redémarrage de la fabrication et de la vente de pièces détachées simples afin d'assurer l'entretien ordinaire des aéronefs et de permettre la poursuite des vols, dans l'attente d'un règlement plus complet des dossiers.

Enfin, nous maintenons un contact étroit avec l'Agence européenne de sécurité aérienne, désormais compétente pour les décisions sur la navigabilité des appareils. Ces contacts ont d'ailleurs permis d'éviter une décision abrupte immobilisant l'ensemble de la flotte concernée, et nous avons pu établir avec l'Agence une relation de confiance permettant de poursuivre le traitement de ce dossier délicat.