Intervention de Bernard Depierre

Je souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation des aéro-clubs français, fragilisés par la mise en liquidation de plusieurs sociétés du groupe APEX, situé sur l'aérodrome de Darois en Côte-d'Or. La durée de la procédure de liquidation et l'incertitude sur la reprise de ces sociétés qui assuraient le suivi de navigabilité et la fourniture exclusive de pièces détachées pour les avions des gammes Robin et CAP, affectent gravement les 600 aéro-clubs français, dont la flotte se compose à plus de 40 % de ces appareils.

La Fédération française aéronautique et la direction générale de l'aviation civile sont récemment montées au créneau pour montrer l'urgence économique et humaine de ce dossier. De la prochaine décision du tribunal de commerce de Dijon dépend l'avenir de toute une filière.

Il faut agir d'urgence, car les enjeux sont énormes. Il y a d'abord les 70 salariés du groupe APEX. Il y a également la situation économique des 600 aéro-clubs français et les 4 000 avions menacés de rester au sol à très court terme. Il y a la situation de l'ensemble des fournisseurs et sous-traitants qui intervenaient sur les avions. Il y a, enfin, l'image de la France en matière d'aéronautique légère. Il ne faudrait pas voir s'effondrer toute une filière dans laquelle nous étions pionniers et leaders en Europe.

Je me permets de rappeler que le pôle aéronautique de Darois a été labellisé pôle d'excellence rurale et qu'il est impératif de conforter ce pôle qui, comme d'autres, représente pour les grands noms de l'aviation en France et en Europe un creuset technologique essentiel.

Voilà pourquoi j'ai trois demandes à présenter : premièrement, que la situation du groupe APEX soit clarifiée et que les dossiers des repreneurs potentiels puissent être examinés au plus vite afin de permettre une reprise rapide des activités et d'ouvrir de nouvelles perspectives de développement technique et économique de notre pôle de Darois ; deuxièmement, que le règlement et le principe des monopoles sur les suivis de navigabilité puissent évoluer, ce qui relève de la FFA et de la DGAC ; troisièmement, que les salariés d'APEX licenciés depuis déjà trois mois puissent bénéficier de la généralisation du contrat de transition professionnelle. Cela relève de l'autorité du Gouvernement.