Intervention de Hubert Falco

Monsieur le député, les financements déjà mis en place dans le cadre de l'aménagement de la RN 19 permettent d'envisager qu'en 2010, la section comprise entre l'ouest de Lure et Delle soit aménagée en continu à deux fois deux voies. Une fin d'aménagement provisoire sera réalisée à l'extrémité ouest de la déviation de Lure, avec un raccordement sur la RD 64. Jusqu'à la mise en service de la section Amblans-Lure ouest, les usagers de la RN 19 devront transiter par la RD 64 sur environ un kilomètre.

Le financement de l'aménagement de la section Amblans-Lure ouest sera examiné dans le cadre du programme de modernisation d'itinéraires actuellement en cours d'élaboration, qui prendra le relais du volet routier des contrats de plan.

Le préfet de la région Franche-Comté vient de nous transmettre la liste des opérations qu'il juge prioritaires pour les années à venir. Après examen de l'ensemble des propositions à l'échelle nationale, il sera prochainement mandaté pour engager les négociations conclusives appropriées avec les collectivités territoriales. Le protocole d'accord, signé en juillet 2006 par l'État, les régions Champagne-Ardenne et Franche-Comté et les départements de la Haute-Marne et de la Haute-Saône, constitue bien évidemment un élément qui doit guider l'élaboration du programme de modernisation des itinéraires dans votre région.

Sans attendre les décisions attendues pour ce PDMI, les études de projet, dernière phase d'études avant la consultation des entreprises, concernant Amblans-Lure ouest ont été engagées. La confirmation du financement permettra de constituer les commissions communales d'aménagement foncier, les premiers travaux pouvant ainsi être engagés au deuxième semestre 2010.