Intervention de Jean-Michel Villaumé

Monsieur le président, je souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'aménagement en deux fois deux voies de la route nationale 19 en Haute-Saône. Dans le cadre des nouveaux programmes de développement et de modernisation des itinéraires, cette opération d'aménagement fait l'objet d'une convention qui a été signée le 29 avril 2000 entre l'État, les régions et les départements concernés. Elle relève d'un statut différent tant pour son plan de financement que pour l'organisation de la maîtrise d'ouvrage. Ce statut différent a été réaffirmé par un protocole d'accord signé en juillet 2006 avec le ministre Dominique Perben, qui a confirmé le plan de financement et, surtout, arrêté un calendrier.

Ce protocole prévoit l'achèvement complet de la section Calmoutier-RD 64-Lure en 2014. Ces travaux urgents doivent en effet être engagés rapidement et faire l'objet d'un seul chantier. Cet aménagement est une priorité pour la Haute-Saône, car il permettra de desservir les bassins économiques de Vesoul et de Lure. Or la mise en service de la déviation de Lure en 2009 va générer de grandes difficultés sur la RD 64 qui, à hauteur de la zone du tertre Landry à Lure, dans sa section à deux voies, comportera quatre giratoires et devra supporter, outre son propre trafic, l'intégralité de celui de la RN 19. Cette situation ne pouvant perdurer plusieurs années, la section Amblans-Genevreuille-Pomoy-Lure doit être entreprise dans les meilleurs délais, la DUP étant acquise.

Par ailleurs, ce dossier est lié aux aménagements routiers importants de notre département, notamment l'aménagement autoroutier entre Langres et Vesoul et la déviation, attendue par les riverains et les élus, sur la commune de Saulx-de-Vesoul. Les PDMI, qui, en 2009, prendront le relais des volets routiers des contrats de plan État-région, sont un nouveau cadre de programmation. On peut légitimement attendre qu'à l'instar des collectivités locales qui se sont déjà engagées, l'État assume ses responsabilités dans ces deux dossiers. Je demande donc au Gouvernement de faire le point sur le degré d'avancement de cette opération – aménagements fonciers et études – et, surtout, de me préciser le calendrier de réalisation de cette section, qui sera vraisemblablement découpée en tranches fonctionnelles.