Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur le député, l'absence de mon collègue Hervé Morin qui, avec le Président de la République, présente, au Liban, les voeux de la nation à nos forces armées, me donne le plaisir de vous répondre en son nom.

Le site du laboratoire du Brusc à Six-Fours-les-Plages a été fermé aux activités du ministère de la défense à la fin de 2002. La mission de réalisation des actifs immobiliers du ministère de la défense a reçu mandat d'en négocier la cession à partir du début de 2003. Après les premières discussions avec la commune, une étude préalable de reconversion de cette emprise était nécessaire, de manière à déterminer les possibilités d'utilisation pour un usage civil.

Cette étude, financée par le ministère de la défense, s'est déroulée sous l'égide d'un comité de pilotage présidé par le préfet, en complète concertation avec les élus de la commune, en 2006 et pendant la première moitié de 2007. Elle a conclu à l'opportunité de promouvoir une reconversion à usage principal d'hôtellerie.

Pour ce faire, et avant de pouvoir engager la mise en oeuvre du projet, une modification des règles d'urbanisme est nécessaire. À cet effet, la commune de Six-Fours-les-Plages a engagé, durant l'été 2007, une procédure de révision de son PLU. Dès l'aboutissement de cette procédure, la consultation d'opérateurs privés pourra être lancée.

Néanmoins, sans attendre, et de manière à permettre son lancement dès que possible, des éléments de cahier des charges ont déjà été préparés, dans le droit fil des études de reconversion. Il reste à arrêter les modalités concrètes de la mise en concurrence d'opérateurs privés. Celle-ci peut être menée par la commune pour son propre compte, quand elle aura fait valoir son droit de priorité, ou par le service France Domaine, si la commune de Six-Fours estime ne pas avoir les moyens de conduire cette procédure.

Quelle que soit la solution qui sera retenue, l'approbation de la révision du PLU reste indispensable préalablement au lancement de toute mise en concurrence d'opérateurs privés. Le ministre de la défense n'a aucune possibilité d'intervenir dans cette procédure dont la conduite relève de la commune.

Voilà ce que je puis vous dire, à ce point du dossier, au nom de M. Hervé Morin.