Intervention de Patrick Lebreton

Monsieur le président, madame la ministre de la santé, mesdames et messieurs les membres du personnel de l'Assemblée nationale, je vous souhaite, à mon tour, une bonne année 2009.

Madame la ministre, la situation de l'offre de soins dans le sud rural de La Réunion, comme finalement dans l'ensemble de la France, est extrêmement préoccupante. Récemment, dans ma circonscription, nous avons dû déplorer des cas répétés de personnes décédées en raison de l'insuffisance des moyens de secours d'urgence et de l'inadaptation des structures de soins. Le cas le plus dramatique est celui de cet homme de Saint-Philippe, victime d'une attaque cardiaque en décembre dernier, qui a dû attendre de trop longues minutes avant d'être pris en charge et de rejoindre le seul hôpital apte à l'accueillir, à plus de quarante minutes de route, c'est-à-dire le groupe hospitalier Sud Réunion de Saint-Pierre. Les conséquences de cette attente se sont révélées fatales pour cette personne. De tels drames sont susceptibles de se reproduire à tout instant.

L'hôpital de Saint-Joseph, situé au coeur de la circonscription, n'exerce pratiquement plus de missions d'urgence et n'est pas en mesure de venir au secours des populations les plus éloignées du seul centre hospitalier du sud, le GHSR situé à Saint-Pierre, commune excentrée. Cette inégalité est inacceptable pour la population du sud de la Réunion.

A cette carence de la médecine d'urgence et de premiers secours s'ajoute la situation chaotique du groupe hospitalier Sud Réunion, qui couvre un bassin de population important. Comme vous le savez déjà, cet hôpital fait face à des difficultés économiques graves. Le déficit, en 2007, s'est élevé à près de 9,5 millions d'euros, soit environ 3,5 % du budget consolidé. Par conséquent, le conseil d'administration, au début 2008, a dû se résoudre à laisser la direction ne pas titulariser quatre-vingt-huit agents stagiaires et prévoir le licenciement de cinquante-trois d'entre eux. Au-delà de la situation sociale grave dans laquelle vont se retrouver ces personnes, c'est la qualité de l'offre de soins du GHSR qui va en pâtir.

Pour être sauvé et maintenir un niveau de soins normal aux habitants du sud de La Réunion, le GHSR a besoin d'un engagement fort de l'État, bien au-delà des 3,5 millions déjà engagés pour le plan social. En effet, nonobstant les décisions de gestion qui ont conduit à cette situation, le GHSR a impérativement besoin de se moderniser pour devenir un CHR, puis un CHU. Pour cela, il doit avoir des capacités d'investissement adéquates.

Dans ce contexte, madame la ministre, votre projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » m'inquiète à plus d'un titre. Cette réforme des modalités de gouvernance de l'hôpital dans le seul objectif de rationaliser de manière mécanique l'offre de soins sur les territoires me paraît totalement inopportune. En effet, la disparition de la notion d'établissement participant au service public hospitalier au profit d'une liste des missions de service public risque de restreindre l'accès à l'offre de soins pour tous sur le territoire. L'instauration des communautés hospitalières de territoire risque de porter gravement atteinte à l'émergence d'un système de soins de qualité et de proximité pour tous.

Prétendre réformer l'hôpital à travers le seul prisme de la rentabilité me semble absolument incompatible avec l'exigence d'amélioration d'une offre de soins déjà très dégradée en milieu rural et singulièrement dans le sud rural de La Réunion. Considérant la situation sanitaire de ce territoire et les objectifs affichés de votre projet de loi, quelles dispositions concrètes envisagez-vous de mettre en oeuvre, d'une part, pour permettre la modernisation et la mutation du GHSR ; d'autre part, pour favoriser la mise en place de services d'urgence adaptés à la situation particulièrement enclavée de la quatrième circonscription de La Réunion.