Intervention de Rudy Salles

J'informe l'Assemblée que M. le Président a pris acte de la cessation, le lundi 5 janvier 2009 à minuit, du mandat de député de M. Patrick Devedjian, nommé membre du Gouvernement par décret du 5 décembre 2008.

Par une communication en date du 5 janvier 2009 de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales, faite en application des articles L.O. 176-1 et L.O. 179 du code électoral, M. le président a été informé du remplacement de M. Patrick Devedjian par M. Georges Siffredi.