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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 16 octobre 2008 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Les amendements portant articles additionnels après l'article 12 ne sont pas défendus.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

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