Intervention de Philippe Tourtelier

Ainsi que je l'ai dit lors de la discussion générale, la privatisation des autoroutes nous prive de moyens importants. Or les ambitions du Grenelle représentent un coût. Nous proposons donc de compléter l'article 12 par l'alinéa suivant : « Les recettes d'une contribution exceptionnelle des sociétés du secteur pétrolier pourront constituer une des sources de financement de l'État pour aider à ces investissements. »

Le financement de la prime à la cuve, versée à 700 000 ménages modestes, représente une goutte d'eau pour Total, puisqu'elle lui coûte 50 millions d'euros alors que ses bénéfices s'élèvent à 12 milliards par an. Si nous voulions être cohérents, il faudrait prévoir sur les compagnies pétrolières un prélèvement suffisant pour donner les moyens à ces ménages d'assurer la transition énergétique. Plutôt que de les aider à remplir leur cuve de fioul, on pourrait ainsi les encourager à changer de mode de chauffage ou à isoler leur logement afin qu'ils consomment moins d'énergie. Si nous voulons renforcer la crédibilité de cette loi, il faut prendre cette orientation fondamentale.