Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 16 octobre 2008 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 12, amendements 121 1231

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

La réaction de M. Brottes, mais ce n'est ni incongru ni inacceptable. Rien, dans le règlement, n'interdit au président de la commission d'autoriser le rapporteur, au nom de la commission – j'assume mes responsabilités –, à retirer un amendement. Je tenais à apporter cette précision pour ne pas laisser penser que nous enfreindrions le règlement. Libre à M. Brottes de ne pas approuver ma décision…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion