Intervention de François Brottes

Je préfère la réponse de M. le secrétaire d'état à la vôtre qui était un peu courte, M. le rapporteur.

Je consens à retirer l'amendement dès lors que le Gouvernement s'engage à y réfléchir, mais les cas litigieux ne manquent pas. Je songe par exemple à cet incident qui s'est produit, en zone de montagne, alors qu'un conducteur emmenait sa voisine âgée faire les courses. Les proches de cette dame n'ont pas cherché à vérifier l'éventualité que l'état de son bon coeur ait pu jouer et ont immédiatement considéré que le conducteur était en faute. Il est donc nécessaire de sécuriser le dispositif.