Intervention de Dominique Bussereau

M. Brottes soulève un problème juridique d'importance, qui peut survenir lorsqu'une entreprise ou une collectivité – mon département, par exemple – organise le covoiturage.

Néanmoins, nous ne sommes pas encore prêts à étudier de tels plans. Je vous propose donc de retirer votre amendement, sachant que le Gouvernement prend l'engagement d'examiner avec vous, au cours de la navette, les aspects juridiques de cette question légitime.