Intervention de Christian Jacob
Réunion du 16 octobre 2008 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 12, amendements 120 1371
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Si la commission a émis un avis favorable à ce dispositif, c'est parce qu'il vise exclusivement les véhicules de collection.
(Les amendements identiques nos 120 rectifié et 1371 sont adoptés.)
