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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 16 octobre 2008 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 12, amendements 120 1371

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Le Gouvernement, pour rester cohérent, ne peut être que défavorable à ces amendements.

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