Intervention de Christian Jacob
Réunion du 16 octobre 2008 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 12, amendements 119 967 1278 1451
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Ils sont défendus.
(Les amendements identiques nos 119 rectifié, 967, 1278 et 1451, acceptés par le Gouvernement sont adoptés.)
