Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 16 octobre 2008 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 12, amendements 1168 1230 1277
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Même avis.
(Les amendements identiques nos 1168 et 1230 ne sont pas adoptés.)
(L'amendement n° 1277 n'est pas adopté.)
