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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 16 octobre 2008 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 12, amendements 1168 1230 1277

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Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

La commission est défavorable à ces trois amendements qui relèvent de la loi de finances.

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