Intervention de Serge Grouard
Réunion du 16 octobre 2008 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 12, amendements 1168 1230 1277
Serge Grouard :En instaurant un paiement annuel plutôt qu'un paiement à l'achat, l'amendement n° 1277 vise à renforcer le caractère incitatif de l'éco-pastille.
