Intervention de Christian Jacob
Réunion du 16 octobre 2008 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 12, amendements 1055 1207 1167
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Les préoccupations très légitimes de nos collègues ont été prises en compte par le Gouvernement, qui prévoit dans le texte la mise en place d'une charte. Il n'est donc pas nécessaire de créer un code de la rue au risque de faire naître une confusion avec le code de la route.
La commission émet donc un avis défavorable à ces trois amendements.
