Intervention de Yves Cochet

Mon amendement a le même objet que les amendements nos 1055 et 1207. Le code de la rue, dont la mise en oeuvre paraissait acquise à l'issue des tables rondes, semble rétrogradé au rang de « charte » dans le projet de loi. C'est pourquoi nous tenons à rétablir l'engagement initial du Grenelle en faveur d'un code, c'est-à-dire d'un recueil de règles définies par un groupe, une société, un métier, un État.

Mme Lepetit l'a rappelé : le code de la rue a été reconnu en Belgique par l'arrêté royal du 4 avril 2003, modifiant celui du 1er décembre 1975, qui invite à reconsidérer le code de la route quand il est inadapté à la circulation urbaine. Le code de la rue impose notamment l'obligation de prudence du plus fort vis-à-vis du plus faible : le camion doit adapter sa vitesse à l'approche d'une voiture, la voiture à l'approche d'un vélo et le vélo à l'approche d'un piéton. Il prescrit l'utilisation des trottoirs traversants, qui, aux croisements, font monter les automobiles au lieu de faire descendre les piétons sur la chaussée. Il prévoit encore des sens uniques limités, où les vélos circulent dans les deux sens et les automobiles à sens unique. Enfin, il oblige les rollers et les trottinettes à suivre les règles des piétons, quand ils roulent au pas, et celles des cyclistes, quand ils dépassent cette vitesse.