Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 16 octobre 2008 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 12, amendement 681
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Avis favorable.
(Le sous-amendement n° 2056, accepté par la commission, est adopté.)
