Intervention de Christian Jacob
Réunion du 16 octobre 2008 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 12, amendement 756
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Avis défavorable : il est déjà satisfait.
(L'amendement n° 756, repoussé par le Gouvernement, est adopté.)
