Intervention de Christian Jacob
Réunion du 16 octobre 2008 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 12, amendement 962
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Non, il pose un problème plus complexe. Avis défavorable.
(L'amendement n° 962, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
