Intervention de Christian Jacob
Réunion du 16 octobre 2008 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 12, amendement 962
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :L'amendement n° 962 a été satisfait par un amendement identique, déposé sur l'article 11.
