Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 16 octobre 2008 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 11
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Favorable.
(Le sous-amendement n° 2066 n'est pas adopté.)
(Le sous-amendement n° 2064 rectifié est adopté.)
(Le sous-amendement n° 2067 n'est pas adopté.)
(Le sous-amendement n° 2069 rectifié est adopté.)
(Le sous-amendement n° 2065 est adopté.)
(Le sous-amendement n° 2068 n'est pas adopté.)
