Intervention de Michel Bouvard

Le Gouvernement a donné son accord au sous-amendement n° 2066. C'est le sous-amendement n° 2064 qui posait problème, mais il a été rectifié et il faut lire ainsi l'alinéa qu'il propose d'insérer après l'alinéa 11 : « les accès français au tunnel international de la liaison ferroviaire Lyon-Turin, qui fait l'objet d'un traité franco-italien ». Cette rédaction permet d'englober l'ensemble des accès. Par voie de conséquence, le sous-amendement n° 2065 vise à supprimer l'alinéa 14 qui n'a plus lieu d'être.