Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 16 octobre 2008 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 11, amendement 2062
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Même avis que la commission. Cela dit, j'aimerais comprendre : le Gouvernement est naturellement favorable aux sous-amendements nos 2063 et 2065, mais le sous-amendement n° 2064 ne m'a pas été distribué !
