Intervention de Christian Jacob
Réunion du 16 octobre 2008 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 11, amendement 2062
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Mes chers collègues, vous me permettrez, après ces vingt-deux interventions et la réponse très détaillée de M. le secrétaire d'État, de donner un avis très lapidaire : la commission est défavorable aux sous-amendements nos 2066, 2064, 2067, 2068 et 2069. Elle est en revanche favorable au sous-amendement n° 2065, car il est de cohérence, ainsi qu'au sous-amendement n° 2063.
