Intervention de Yves Cochet

J'ai déjà évoqué ce problème il y a quelques instants. Je pense que M. Bodin et M. Paternotte rejoindront mon propos.

Je propose que notre pays instaure une taxation du kérosène sur ses vols intérieurs. Comme vous le savez, cela fait au moins soixante ans que l'Organisation internationale de l'aviation civile s'y oppose. Lorsque le baril augmente, le prix du litre de kérosène augmente mécaniquement. C'est pourquoi la mention « surcharge carburant », correspondant bien entendu à une hausse de prix, figure sur les billets d'avion, qu'il s'agisse des compagnies low cost, des charters, ou d'Air France. C'est fort bien, mais cela ne dissuade pas les gens de prendre l'avion, notamment pour les vols intérieurs. Heureusement, le TGV concurrence désormais Airbus ! Lorsque la SNCF a lancé le TGV, elle l'a d'ailleurs, à l'époque, qualifié d'« Airbus sur rail ».

J'ajoute que les émissions de gaz à effet de serre, qui vont croissant, sont d'autant plus importantes que l'altitude est élevée : un avion qui vole à 10 000 mètres en émet bien plus qu'à basse altitude, et l'impact sur le climat en est donc accru.

Créer une taxe « kérosène » sur les vols intérieurs – et proposer à nos partenaires de l'étendre aux vols intra-européens – rétablirait en outre une certaine équité entre transports aériens et transports terrestres. Les poids lourds sont assujettis à des taxes sur le carburant ; il n'y a aucune justification à ce que les avions ne le soient pas. Les avions doivent être taxés pour des raisons écologiques, mais aussi pour des raisons d'équité économique et de concurrence entre les modes de transport. La taxe « Chirac » a bien été créée pour un motif humanitaire ; pourquoi ne pas instaurer une taxe « kérosène » pour des raisons écologiques ?